Les utilisateurs participant à un événement virtuel organisé par l’EUIPO via Zoom s’engagent à:
• assurer la confidentialité des identifiants qu’ils reçoivent de l’EUIPO afin de participer à l’événement virtuel;
• informer immédiatement l’EUIPO si les identifiants susmentionnés sont perdus ou volés, ou si une quelconque utilisation non autorisée de ces données ou toute autre atteinte à la sécurité susceptible d’avoir des conséquences sur l’événement virtuel est portée à leur connaissance;
• respecter la confidentialité des informations et prendre les précautions nécessaires en cas de partage de ces informations;
• accepter le risque pour la sécurité de l’information découlant de l’utilisation des services de vidéoconférence lors de l’événement virtuel organisé via Zoom;
• accepter que l’EUIPO n’assume aucune responsabilité concernant toute perte ou dommage éventuel résultant de l’utilisation de Zoom, y compris tout dommage causé à des tiers, pendant ou en raison de l’utilisation de Zoom pour la tenue de l’événement;
• assumer la responsabilité de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la pertinence de toutes les informations qu’ils divulguent lorsqu’ils participent à l’événement virtuel;
• ne pas utiliser l’événement virtuel pour transmettre un contenu illicite ou contenant un virus logiciel ou des composants nuisibles similaires;
• accepter que l’EUIPO décline toute responsabilité en cas d’utilisation illicite des contenus téléchargés par les utilisateurs ou par tout autre tiers sur la plateforme;
• ne pas tenir l’EUIPO pour responsable des éventuels problèmes de connexion que les utilisateurs pourraient rencontrer dans le cadre de l’utilisation de la plateforme et qui ne sont pas directement imputables à l’EUIPO